Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Décret relatif aux lettres de grâce dans le cadre du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 738.