Renvoi au comité de Constitution de la lettre et des observations du ministre de la guerre relative au séjour de corps de troupes, lors de la séance du 2 juin 1791

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Référence bibliographique
Prieur de la Marne Pierre Louis, Démeunier Jean Nicolas. Renvoi au comité de Constitution de la lettre et des observations du ministre de la guerre relative au séjour de corps de troupes, lors de la séance du 2 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 708.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
708
Dernière page
708
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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