Adoption des articles 11, 12 et 13 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 581-582.