Adoption de l'article 10 (nouveau) du décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
464
Dernière page
465
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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