Projet de décret sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobilière de 1791, contenu dans le rapport de M. La Rochefoucauld, en annexe de la séance du 27 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobilière de 1791, contenu dans le rapport de M. La Rochefoucauld, en annexe de la séance du 27 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 520-549.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
520
Dernière page
549
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le