Projet de décret sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobilière de 1791, contenu dans le rapport de M. La Rochefoucauld, en annexe de la séance du 27 mai 1791
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Référence bibliographique
La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Projet de décret sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobilière de 1791, contenu dans le rapport de M. La Rochefoucauld, en annexe de la séance du 27 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 520-549.
Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
520
Dernière page
549
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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