Thouret Jacques Guillaume. Adoption de l'article 10 amendé et des articles 11 à 18 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 249.