Rapport par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal en annexe de la séance du 23 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal en annexe de la séance du 23 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 319-332.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
319
Dernière page
332
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le