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Adoption d'une disposition de M. Duport sur le code pénal, peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791
Adoption d'une disposition de M. Duport sur le code pénal, peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791
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Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.
Assemblée nationale
1er juin 1791
Séance du matin
Discussion et adoption de principes posés par M. Le Pelletier, rapporteur
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
690
Dernière page
690
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 21:53