Projet de décret du comité de judicature sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 1er juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité de judicature sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 1er juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 682.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
682
Dernière page
682
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le