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Projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 12 mai 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 12 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 2-3.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
2
Dernière page
3
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le