Projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 12 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 12 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 2-3.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
2
Dernière page
3
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le