Discussion du projet de décret de M. Buzot sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
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Référence bibliographique
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Le Chapelier Isaac René Guy, Salle Jean Baptiste, Thouret Jacques Guillaume, Cazalès Jacques Antoine de, Gourdan Charles Claude Christophe, Virieu François Henri, comte de, André Antoine Balthazar d', Pétion de Villeneuve Jérome. Discussion du projet de décret de M. Buzot sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 270-272.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
270
Dernière page
272
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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