Rapport de M. La Rochefoucauld, au nom des contributions publiques, sur la répartition des contributions foncière et mobilière entre les départements, en annexe de la séance du 27 mai 1791
Rapport de M. La Rochefoucauld, au nom des contributions publiques, sur la répartition des contributions foncière et mobilière entre les départements, en annexe de la séance du 27 mai 1791