Rapport de M. La Rochefoucauld, au nom des contributions publiques, sur la répartition des contributions foncière et mobilière entre les départements, en annexe de la séance du 27 mai 1791
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Référence bibliographique
La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Rapport de M. La Rochefoucauld, au nom des contributions publiques, sur la répartition des contributions foncière et mobilière entre les départements, en annexe de la séance du 27 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 513-519.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
513
Dernière page
519
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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