Rejet de l'ajournement de la totalité de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Rejet de l'ajournement de la totalité de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791