Suite de la discussion sur l’organisation de la régie de l'enregistrement. Adoption des titres III, IV, V et des tableaux
Table des matières
Adoption des titres III, IV, V du décret sur l’organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 18 mai 1791[Décret]pp.190-193
Adoption des titres III, IV, V du décret sur l’organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 18 mai 1791[Décret]pp.190-193
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur l’organisation de la régie de l'enregistrement. Adoption des titres III, IV, V et des tableaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 190-200.
Langue
Français
Nombre de pages
11
Première page
190
Dernière page
200
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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