Projet de décret, proposé par M. Bureaux de Pusy pour le comité militaire, sur les places de guerre et postes militaires, en annexe de la séance du 24 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
393
Dernière page
405
Type
Projet de décret
Modifié le