Projet de décret, proposé par M. Bureaux de Pusy pour le comité militaire, sur les places de guerre et postes militaires, en annexe de la séance du 24 mai 1791
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Référence bibliographique
Bureaux de Pusy Jean Xavier. Projet de décret, proposé par M. Bureaux de Pusy pour le comité militaire, sur les places de guerre et postes militaires, en annexe de la séance du 24 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 393-405.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
393
Dernière page
405
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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