Chabroud Charles, Rewbell Jean François, Legrand Jérome, Lavie Marc David, Gombert Martin, Grellet de Beauregard Jean-Baptiste, Lanjuinais Jean Denis, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Dupont de Nemours Pierre Samuel. Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur les actes et registres de l'état civil, lors de la séance du 19 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 237-238.