Note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 17 mai 1791
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Référence bibliographique
Note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 17 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 156-158.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
156
Dernière page
158
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le