Adoption de l'article 2 (ancien article 14 du comité) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 2 (ancien article 14 du comité) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 97.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
97
Dernière page
97
Typologie documentaire
Décret
Modifié le