Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur l'affaire du régiment Royal-Comtois et la sentence du conseil de guerre de 1773, lors de la séance du 24 mai 1791

Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur l'affaire du régiment Royal-Comtois et la sentence du conseil de guerre de 1773, lors de la séance du 24 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 346-355.