Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur l'affaire du régiment Royal-Comtois et la sentence du conseil de guerre de 1773, lors de la séance du 24 mai 1791
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Référence bibliographique
Chabroud Charles. Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur l'affaire du régiment Royal-Comtois et la sentence du conseil de guerre de 1773, lors de la séance du 24 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 346-355.
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
346
Dernière page
355
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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