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Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur l'affaire du régiment Royal-Comtois et la sentence du conseil de guerre de 1773, lors de la séance du 24 mai 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur l'affaire du régiment Royal-Comtois et la sentence du conseil de guerre de 1773, lors de la séance du 24 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 346-355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
346
Dernière page
355
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le