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Motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret concernant la liste civile et le remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, et réponse de M. d'André, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret concernant la liste civile et le remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, et réponse de M. d'André, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Infos
Référence bibliographique
Ouverture de séance.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 490-491.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
490
Dernière page
491
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
