Amendements aux articles 2 et 7 du projet de décret contenu dans le rapport des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791

Amendements aux articles 2 et 7 du projet de décret contenu dans le rapport des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 472.