Amendements aux articles 2 et 7 du projet de décret contenu dans le rapport des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
472
Dernière page
472
Type
Amendement
Modifié le