Renvoi aux comités diplomatique, militaire, des rapports et de recherches des propositions de M. Gombert sur le décret relatif aux pensions des émigrants ; de M. Perdrix sur les états-majors de l'armée et de M. Lanjuinais à propos des officiers des régiments en garnison dans les frontières entretenant des liaisons dangereuses avec les ennemis de l'Etat, lors de la séance du 31 mai 1791