Projet de décret relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 4 juin 1791
Projet de décret relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, proposé au nom du comité des finances, lors de la séance du 4 juin 1791