Projet de décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Projet de décret]pp.752-753
Amendement de M. Emmery à l'article 1er du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Amendement]p.753
Adoption de l'article 1er du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.753
Adoption de l'article 2 du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.753
Discussion de l'article 2 du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.753-754
Adoption des articles 3 à 8 du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.754
Visualiseur Mirador
1 sur 0
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
752
Dernière page
754
URI du manifest IIIF du volume contenant le document