Rapport par M. Gaultier-Biauzat et décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancyicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Projet de décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Projet de décret] pp.752-753icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement de M. Emmery à l'article 1er du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Amendement] p.753icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 1er du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret] p.753icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 2 du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret] p.753icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'article 2 du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion] pp.753-754icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des articles 3 à 8 du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret] p.754icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
752
Dernière page
754
Modifié le