Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : suite de la discussion du projet de décret du comité des colonies, de Constitution, de marine et d' agriculture et de commerce sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l'état civil des gens de couleur

Table des matières

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
Type
Déroulement des séances
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