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Ajournement du projet de décret sur les actes et registres de l’état civil

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret sur les actes et registres de l’état civil. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 237-238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
237
Dernière page
238
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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