Décret rectifiant des erreurs dans le décret du 23 décembre 1790, concernant le rachat des droits féodaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 484.