Décret rectifiant des erreurs dans le décret du 23 décembre 1790, concernant le rachat des droits féodaux
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Référence bibliographique
Décret rectifiant des erreurs dans le décret du 23 décembre 1790, concernant le rachat des droits féodaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 484.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
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