Ajournement de la discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures, lors de la séance du 19 mai 1791
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Référence bibliographique
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Lanjuinais Jean Denis. Ajournement de la discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures, lors de la séance du 19 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 220.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
220
Dernière page
220
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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