Adoption d’une disposition additionnelle à l’article 17 du décret sur l'organisation de la régie de l’enregistrement
Table des matières
Admission de M. Billy, député suppléant du ci-devant bailliage de Provins, remplaçant M. de Paroy, démissionnaire, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.133
Admission de M. Billy, député suppléant du ci-devant bailliage de Provins, remplaçant M. de Paroy, démissionnaire, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.133
Proposition d'un amendement au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Amendement]p.133
Proposition d'un amendement au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Amendement]p.133
Discussion de l'amendement proposé par M. Goudard au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]p.133
Discussion de l'amendement proposé par M. Goudard au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]p.133
Adoption d'une disposition additionnelle à l'article 17 du décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Décret]p.133
Adoption d'une disposition additionnelle à l'article 17 du décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Décret]p.133
Maintien de l'état nominatif des directions, annexé à l'article 4 du titre I du décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et de timbre, après une discussion, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.133
Maintien de l'état nominatif des directions, annexé à l'article 4 du titre I du décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et de timbre, après une discussion, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.133
Infos
Référence bibliographique
Adoption d’une disposition additionnelle à l’article 17 du décret sur l'organisation de la régie de l’enregistrement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 133.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
133
Dernière page
133
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
