Renvoi aux comités militaires et de Constitution les articles 6 à 9 du titre 1er du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 393.