Suite de la discussion du Code pénal. De la récidive. Articles 1 et 2 adoptés
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du Code pénal. De la récidive. Articles 1 et 2 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 739-740.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
739
Dernière page
740
Modifié le