Proposition d'une disposition additionnelle au projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791

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Référence bibliographique
Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Proposition d'une disposition additionnelle au projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 464.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
464
Dernière page
464
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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