Renvoi aux comités réunis des contributions publiques et de Constitution de l'amendement proposé par M. Buzot de l'article 83 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif proposé par M. Buzot, lors de la séance du 23 mai 1791

Renvoi aux comités réunis des contributions publiques et de Constitution de l'amendement proposé par M. Buzot de l'article 83 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif proposé par M. Buzot, lors de la séance du 23 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 318.