Rapport de M. Durand de Maillane sur les empêchements, les dispenses et la forme du mariage
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Référence bibliographique
Rapport de M. Durand de Maillane sur les empêchements, les dispenses et la forme du mariage.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 166-172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
166
Dernière page
172
Modifié le