Adoption d'une motion concernant la réclamation du sieur Kuhn, membre du département du Rhin, relative à l'article 6 du décret du 31 mai, lors de la séance du 2 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption d'une motion concernant la réclamation du sieur Kuhn, membre du département du Rhin, relative à l'article 6 du décret du 31 mai, lors de la séance du 2 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 699.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
699
Dernière page
699
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le