Adoption d'une motion concernant la réclamation du sieur Kuhn, membre du département du Rhin, relative à l'article 6 du décret du 31 mai, lors de la séance du 2 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 699.