Motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret concernant la liste civile et le remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, et réponse de M. d'André, lors de la séance du 27 mai 1791
Motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret concernant la liste civile et le remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, et réponse de M. d'André, lors de la séance du 27 mai 1791