Proposition d'un membre de renvoyé à l'agent du Trésor public une pétition des héritiers et représentants de Guillaume Mahy, ci-devant de Corméré, lors de la séance du 2 juin 1791
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Référence bibliographique
Proposition d'un membre de renvoyé à l'agent du Trésor public une pétition des héritiers et représentants de Guillaume Mahy, ci-devant de Corméré, lors de la séance du 2 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 700.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
700
Dernière page
700
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le