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Motion de M. d'André sur l'incompatibilité entre les fonctions publiques et celles des députés et le cas d'hostilité, lors de la séance du 26 mai 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. d'André sur l'incompatibilité entre les fonctions publiques et celles des députés et le cas d'hostilité, lors de la séance du 26 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 472-473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
472
Dernière page
473
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le