Motion de M. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction. Adoption
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Référence bibliographique
Motion de M. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction. Adoption.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 133-134.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
Modifié le