Boissy d'Anglas François Antoine de, Chabroud Charles, Lavie Marc David, Roederer Pierre Louis, Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de, Démeunier Jean Nicolas. Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 506.