Table des matières
Adoption d'une motion demandant que chaque comité s'occupe de la réunion et du classement, par ordre de matières, de tous les décrets législatifs dont il a présenté les projets, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Adoption d'une motion demandant que chaque comité s'occupe de la réunion et du classement, par ordre de matières, de tous les décrets législatifs dont il a présenté les projets, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Adoption d'une motion chargeant le comité des contributions publiques de présenter un projet de décret concernant les dépenses de la villes de Paris par le Trésor public, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Adoption d'une motion chargeant le comité des contributions publiques de présenter un projet de décret concernant les dépenses de la villes de Paris par le Trésor public, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Adoption d'une motion concernant le sort de la garde soldée de Paris, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Adoption d'une motion concernant le sort de la garde soldée de Paris, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Lettre du directoire de la Corse et décret concernant l’organisation de la gendarmerie de ce département, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.714-715
Lettre du directoire de la Corse et décret concernant l’organisation de la gendarmerie de ce département, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.714-715
Discussion du projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.718-719
Discussion du projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.718-719
Adoption d'un amendement sur le projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791[Amendement]p.719
Adoption d'un amendement sur le projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791[Amendement]p.719
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.719-720
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.719-720
Ajournement de l'article 1 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Déroulement des séances]p.720
Ajournement de l'article 1 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Déroulement des séances]p.720
Discussion de l'article 3 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.720-721Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCorroller du Moustoir Louis JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBureaux de Pusy Jean XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion de l'article 3 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.720-721
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCorroller du Moustoir Louis JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBureaux de Pusy Jean XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Adoption des articles 3 à 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.721
Adoption des articles 3 à 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.721
Discussion de l'article 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.721-722
Discussion de l'article 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.721-722
Discussion de l'article 7 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.722
Discussion de l'article 7 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.722
Adoption des articles 7 à 14 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.722-723
Adoption des articles 7 à 14 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.722-723
Discussion de l'article 15 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.723
Discussion de l'article 15 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.723
Adoption des articles 15 à 21 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.723
Adoption des articles 15 à 21 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.723
Discussion de l'article 22 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.723-724
Discussion de l'article 22 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.723-724
Adoption des articles 22 à 25 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.724
Adoption des articles 22 à 25 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.724
Discussion de l'article 25 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Discussion de l'article 25 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Discussion de l'article 28 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Discussion de l'article 28 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Discussion de l'article 30 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Discussion de l'article 30 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Intervention de M. Ménard de La Groye sur l'article 33 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.725
Intervention de M. Ménard de La Groye sur l'article 33 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.725
Adoption de l'article 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.725
Adoption de l'article 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.725
Discussion du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.725-726
Discussion du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.725-726
Adoption des articles 1 à 12 du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.726-727
Adoption des articles 1 à 12 du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.726-727
Discussion sur les lettres de grâce, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.727-731
Discussion sur les lettres de grâce, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.727-731
Ajournement de la discussion sur les lettres de grâce à la séance du 4 juin, lors de la séance du 3 juin 1791[Déroulement des séances]p.731
Ajournement de la discussion sur les lettres de grâce à la séance du 4 juin, lors de la séance du 3 juin 1791[Déroulement des séances]p.731
Infos
Référence bibliographique
3 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 712-731.
Langue
Français
Nombre de pages
20
Première page
712
Dernière page
731
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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