Projet de loi sur le mariage et sur les actes et registres de l’état civil des personnes, contenu dans le rapport de M. Durand-Maillane, en annexe de la séance du 17 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Durand de Maillane Pierre Toussaint. Projet de loi sur le mariage et sur les actes et registres de l’état civil des personnes, contenu dans le rapport de M. Durand-Maillane, en annexe de la séance du 17 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 172-175.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
172
Dernière page
175
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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