Projet de décret, présenté par M. Bureaux de Pusy, sur les places de guerre et postes militaires, lecture de l'article 1er du titre 1er, lors de la séance du 24 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. Bureaux de Pusy, sur les places de guerre et postes militaires, lecture de l'article 1er du titre 1er, lors de la séance du 24 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 391-392.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
391
Dernière page
392
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le