Adoption des tableaux contenus dans le décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 18 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 194-200.