Projet de décret contenu dans le rapport de M. Barrère, au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
471
Dernière page
472
Type
Projet de décret
Modifié le