Passage à l'ordre du jour : rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les dispenses et les empêchements de mariage, lors de la séance du 17 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 159.