Proposition de M. Morin concernant le décret du 6 janvier sur la création des tribunaux de commerce dans toutes les villes où il existe des amirautés, lors de la séance du 1er juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 683.