Projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
246
Dernière page
246
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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