Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Démeunier Jean Nicolas. Discussion de l'article 10 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 581.