Thouret Jacques Guillaume. Renvoi au comité de Constitution des articles 97 à 99 et de l'observation d'Alexandre de Lameth, lors de la séance du 23 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 319.